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NOUVEAU
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Infos pratiques : Crédits d'impôts
PRE REQUIS : Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d'isolation des parois opaques. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
| TYPE D'EQUIPEMENT | TAUX CREDITS D'IMPOT | |||||
| Résidences principales neuves ou en construction | Résidences principales achevées depuis plus de 2ans | Résidences principales nouvellement acquises et achevées avant 1977 | ||||
| Pour les dépenses effectuées entre le 01/01 et le 31/12 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 |
| Chaudières à condensation gaz ou fioul | 0% | 0% | 25% | 15% | 40% | - |
| Régulations programmables | 0% | 0% | 25% | 25% | 40% | - |
| Chaudières bois | 40% | 25% | 40% | 25 ou 40% | 40% | - |
| Solaire | 50% | 50% | 50% | 50% | 50% | - |
| PAC géothermie | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% | - |
| Chauffe-eau thermodynamique | 0% | 40% | 0% | 40% | 0% | - |
| PAC aérothermie | 40% | 25% | 40% | 25% | 40% | - |
Les Intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation 2005" bénéficient de 40% sur les 7 premières anuités. Ne sont visés ni les logements anciens ni les logements en l'état futur de rénovation (Instruction fiscale à venir).
Annexes
| LISTE DES EQUIPEMENTS | CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES |
| PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE | |
| Les chaudières à condensation | |
Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude. |
La définition des chaudières à condensation s'entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les I nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en i combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin l992 En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières |
| Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable | |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire |
Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente |
Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 % pour lesquels la concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%
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Rendement ≥ 70 %
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Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées au point et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel, supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique |
norme NF EN 303.5 ou EN 12809 Rendement ≥ 70% (chargement manuel) Rendement ≥ 75% (chargement automatique) |
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire énergie photovoltaïque |
Norme EN 61 21 5 ou NF EN 61 646 |
| Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse | |
| Équipements de chauffage ou de fournitures d'ECS (Eau chaude sanitaire) fonctionnant à l'énergie hydraulique | |
| Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur | |
Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau |
COP > 3,3 selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 |
* COP : Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur.
| LISTE DES EQUIPEMENTS | CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES |
| REGULATION | |
| Les appareils installés dans une maison individuelle | |
Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou une marque de GDF SUEZ extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone |
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Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques) |
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Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure |
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Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique |
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| Les appareils installés dans un immeuble collectif | |
Systèmes énumérés ci-dessus concernant la maison individuelle |
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Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement |
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Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage |
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Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage |
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Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage |
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Informations complémentaires :
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